Accident du travail 2027 : nouvelles règles pour les indemnités journalières
À partir du 1er janvier 2027, les règles concernant l’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles évoluent. Un décret du 12 juin 2026 prévoit une durée maximale de versement des indemnités journalières. Découvrez ce qui va changer pour les salariés.
Accident du travail et maladie professionnelle : comment fonctionne l’indemnisation ?
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou souffre d’une maladie professionnelle, un arrêt de travail peut être prescrit lorsque son état de santé ne lui permet plus d’exercer son activité.
Afin de compenser la perte de salaire durant cette période, le salarié peut percevoir des indemnités journalières accident du travail / maladie professionnelle (AT-MP) versées par son régime d’assurance maladie.
Ces indemnités permettent au salarié de bénéficier d’une protection financière pendant sa période d’incapacité temporaire.
Ce qui change au 1er janvier 2027 pour les indemnités journalières.
Jusqu’à présent, les indemnités journalières pouvaient être versées pendant toute la durée de l’incapacité de travail, jusqu’à :
✔ la guérison complète du salarié ;
✔ la consolidation de son état de santé lorsque les lésions deviennent permanentes ;
✔ la reconnaissance éventuelle d’une incapacité permanente.
À compter du 1er janvier 2027, une nouvelle limite sera appliquée.
➡️ 4 ans maximum d’indemnisation
Passé ce délai, si l’état de santé du salarié ne permet toujours pas une reprise professionnelle, l’incapacité sera considérée comme permanente.
Le salarié pourra alors relever d’un autre dispositif d’indemnisation lié à l’incapacité permanente.
Quels salariés sont concernés par cette nouvelle règle ?
Cette nouvelle mesure concerne :
✔ les accidents du travail survenus à partir du 1er janvier 2027 ;
✔ les maladies professionnelles reconnues avec une première constatation médicale à compter de cette date.
Les situations antérieures restent soumises aux règles actuellement applicables.
Peut-on percevoir à nouveau des indemnités après une reprise du travail ?
Oui, sous certaines conditions.
Un salarié ayant repris une activité professionnelle après un accident du travail ou une maladie professionnelle pourra de nouveau bénéficier d’indemnités journalières pour une nouvelle période maximale de 4 ans.
Pour cela, il devra notamment avoir repris une activité professionnelle pendant au moins un an et respecter les conditions prévues par l’assurance maladie.
Pourquoi cette réforme est importante pour les salariés ?
Cette évolution peut avoir un impact sur les parcours professionnels des personnes confrontées à un problème de santé durable.
Un accident ou une maladie professionnelle peut parfois entraîner :
- une impossibilité de reprendre son ancien métier ;
- un besoin d’adaptation du poste de travail ;
- une réflexion sur une reconversion professionnelle ;
- un changement d’orientation.
Anticiper ces situations devient essentiel pour construire un nouveau projet professionnel adapté.
Accident du travail, problème de santé et reconversion professionnelle : se faire accompagner
Un problème de santé peut amener à réfléchir à son avenir professionnel.
Un bilan de compétences peut permettre de :
✔ analyser ses compétences et son expérience ;
✔ identifier de nouveaux métiers compatibles avec sa situation ;
✔ construire un projet professionnel réaliste ;
✔ envisager une formation ou une reconversion.
Chez CIAO FORMATIONS, nous accompagnons les salariés dans leurs projets d’évolution professionnelle, de reconversion et de retour à l’emploi.
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