Arrêts maladie : ce qui change à partir du 1er septembre 2026


Une nouvelle réglementation sur la durée des arrêts de travail

À compter du 1er septembre 2026, de nouvelles règles encadreront la durée des arrêts maladie prescrits en France.

Un décret du 12 juin 2026 modifie le Code de la sécurité sociale et instaure désormais un plafonnement de la durée des arrêts de travail ainsi que de leurs prolongations.

Cette mesure vise à harmoniser les pratiques de prescription tout en maintenant la possibilité d'adapter les arrêts aux situations médicales particulières.

Quels sont les nouveaux plafonds ?

À partir du 1er septembre 2026 :

- La durée maximale d'un arrêt maladie initial sera limitée à 31 jours.

- Chaque prolongation d'arrêt ne pourra pas dépasser 62 jours.

Ces nouvelles dispositions concernent les arrêts prescrits ou renouvelés à compter de cette date.

Les professionnels de santé concernés

Les arrêts de travail pourront être prescrits ou prolongés par :

- les médecins ;
- les sages-femmes ;
- les chirurgiens-dentistes.

Peut-on dépasser ces durées ?

Oui.

Lorsque l'état de santé du salarié le justifie, une prolongation au-delà des plafonds prévus restera possible.

Le professionnel de santé devra alors apprécier la situation médicale du patient et s'appuyer, lorsqu'elles existent, sur les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS).

La prolongation pourra être réalisée par :

le médecin ayant prescrit l'arrêt initial ;

- le médecin traitant ;
- la sage-femme ;
- le chirurgien-dentiste.

La télémédecine toujours possible

Les salariés pourront également demander une prolongation d'arrêt de travail dans le cadre d'un acte de

- télémédecine (téléconsultation, télésurveillance, téléexpertise...),

sous réserve de respecter les conditions prévues par le Code de la santé publique.


Ce que cela change pour les salariés

Pour la majorité des arrêts de courte durée, ces nouvelles règles auront peu d'impact. En revanche, les salariés confrontés à une maladie longue ou à une situation médicale complexe devront être particulièrement attentifs au suivi de leur arrêt et aux modalités de renouvellement.

Il sera donc important de maintenir un dialogue régulier avec son médecin afin d'assurer la continuité de l'indemnisation et le respect des nouvelles règles administratives.

Décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 relatif au plafonnement de la durée des arrêts de travail donnant lieu au versement d'indemnités journalières - Légifrance

Ce qu'il faut retenir

✔ Arrêt maladie initial limité à 31 jours.

✔ Prolongation limitée à 62 jours par renouvellement.

✔ Dérogations possibles lorsque l'état de santé le justifie.

✔ Prescription et prolongation possibles par plusieurs professionnels de santé.

✔ Application à compter du 1er septembre 2026.

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