Conditions générales d'utilisation (CGU)

Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.ciao-formations.org , ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs.

Le site a pour vocation de présenter les activités, les prestations et les accompagnements proposés par CIAO Formations , notamment dans les domaines de la formation professionnelle, de l'évolution professionnelle et de la reconversion.

Toute personne consultant le site est invitée à prendre connaissance des présentes CGU.

Identification de l'éditeur

Le site est exploité et édité juridiquement par CIAO Formations .

Les informations complémentaires concernant l'éditeur et l'hébergeur figurent dans la rubrique « Mentions légales » du site.

Présentation des services

Le site CIAO Formations présente les prestations et accompagnements proposés ou décrits par l'organisme, notamment :

• Les bilans de compétences.
• L'accompagnement à la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
• L'orientation scolaire et professionnelle.
• L'accompagnement à la recherche d'emploi.
• Le conseil en évolution professionnelle (CEP).
• L'accompagnement aux projets de reconversion.
• L'accompagnement à la création d'entreprise.
• Les formations professionnelles, notamment celles préparant aux titres professionnels de Conseiller en insertion professionnelle (CIP), de Formateur professionnel d'adultes (FPA) et d'Assistant ressources humaines (ARH).
• Les ateliers collectifs et actions de sensibilisation portant sur l'emploi, la formation et le droit du travail.

Les informations publiées permettent aux visiteurs de découvrir les prestations, leurs objectifs, leurs modalités et, lorsque cela est précisé, leurs conditions d'accès.

En particulier, le Conseil en Évolution Professionnelle est un service public gratuit, assuré par les opérateurs compétents. Les prestations commerciales éventuellement proposées par CIAO Formations demeurent distinctes de ce service gratuit.

Accès au site internet

L'accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Le site est également accessible et adapté aux personnes malvoyantes.

Les frais liés à la connexion, aux équipements informatiques et aux services de télécommunication restent à la charge de l'utilisateur.

CIAO Formations s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de dysfonctionnement technique ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'éditeur.

Ces interruptions ne sauraient engager automatiquement la responsabilité de CIAO Formations , sous réserve des dispositions légales applicables.

Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation française et aux présentes CGU.

Il lui appartient notamment de ne pas :

• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
• Porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité.
• Tenter d'accéder sans autorisation à des données ou à des espaces protégés.
• Introduire des programmes malveillants, virus ou dispositifs susceptibles de perturber le site.
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation.
• Transmettre volontairement des informations fausses, diffamatoires, injurieuses ou manifestement illicites.
• Reproduire ou exploiter commercialement des contenus protégés sans autorisation.

CIAO Formations se réserve la possibilité de prendre les mesures techniques et juridiques appropriées en cas d'utilisation abusive ou illicite de son site.

Informations publiées

CIAO Formations veille à proposer des informations aussi fiables, claires et actualisées que possible.

Toutefois, les réglementations relatives à l'emploi, à la formation professionnelle, à la reconversion et aux dispositifs de financement sont susceptibles d'évoluer.

Les contenus du site, y compris les articles du blog « L'essentiel », ont principalement une vocation informative et pédagogique.

Ils ne remplacent pas une étude individualisée de la situation de l'utilisateur ni, lorsque cela est nécessaire, l'avis d'un professionnel habilité.

CIAO Formations ne garantit pas que les informations générales présentées correspondent à toutes les situations particulières.

En cas de doute, l'utilisateur est invité à contacter l'organisme ou l'administration compétente afin d'obtenir des informations adaptées à sa situation.

Toute erreur constatée peut être signalée à CIAO Formations afin qu'une vérification soit effectuée.

Formations et accompagnements professionnels

Les descriptions des formations et prestations publiées sur le site sont fournies à titre d'information.

Les programmes, durées, modalités pédagogiques, prérequis, dates de session et conditions financières peuvent varier selon la prestation et son organisation.

Les modalités définitives sont précisées dans les documents contractuels et pédagogiques communiqués avant l'inscription.

Toute inscription à une formation ou à un accompagnement payant est soumise aux conditions particulières applicables, notamment à la signature des documents requis lorsque celle-ci est nécessaire.

Les prestations payantes peuvent faire l'objet de Conditions générales de vente, d'un contrat ou d'une convention de formation, conformément à la réglementation applicable.

Les présentes CGU ne se substituent pas à ces documents.

Financement des prestations

Le site peut présenter différents dispositifs de financement, notamment :

• Le Compte Personnel de Formation (CPF).
• Le Projet de Transition Professionnelle (PTP).
• Les dispositifs de financement de France Travail.
• Les aides des Régions.
• Les financements proposés par les OPCO.
• Les dispositifs proposés par Transitions Pro.
• Les financements des employeurs.

Ces informations sont fournies à titre indicatif.

L'éligibilité à un dispositif dépend notamment du statut de la personne, de son projet, des conditions réglementaires et des critères de l'organisme financeur.

L'attribution des aides dépend des décisions prises par les organismes financeurs compétents.

CIAO Formations peut accompagner les bénéficiaires dans la préparation de certaines démarches, sans pouvoir se substituer à ces organismes ni garantir une décision favorable.

Résultats des accompagnements

CIAO Formations met en œuvre les moyens pédagogiques et professionnels adaptés aux prestations proposées, conformément aux engagements contractuels souscrits.

Toutefois, les résultats dépendent également de la situation personnelle du bénéficiaire, de son implication, des exigences des certifications et des décisions des organismes compétents.

Sauf engagement contractuel spécifique conforme à la réglementation, CIAO Formations ne garantit pas :

• L'obtention automatique d'un diplôme ou d'une certification.
• La validation totale d'une VAE.
• La réussite à un examen ou à une évaluation.
• L'obtention d'un emploi ou d'une promotion.
• L'acceptation d'un dossier de financement.
• La réussite commerciale d'un projet de création d'entreprise.

Cette disposition ne réduit pas les obligations légales et contractuelles de CIAO Formations .

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus originaux publiés sur le site, notamment les textes, présentations, logos, documents pédagogiques, illustrations et éléments graphiques, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Les droits correspondants appartiennent à Jérôme BERTIN, à CIAO Formations ou à leurs titulaires respectifs.

Certains éléments, notamment photographies, illustrations, vidéos, polices ou composants techniques, peuvent être utilisés dans le cadre de licences ou d'autorisations accordées par des tiers.

Sauf autorisation ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, distribution, modification ou exploitation d'un élément protégé est interdite sans l'accord préalable du titulaire des droits.

Les citations courtes restent autorisées dans les conditions fixées par la législation applicable, notamment avec mention de la source et de l'auteur lorsque cela est requis.

Les visiteurs sont autorisés à consulter les contenus du site pour leur usage personnel, dans le respect des droits de propriété intellectuelle.

Liens hypertextes et sites tiers

Le site CIAO Formations peut contenir des liens vers des sites internet externes, notamment ceux d'institutions publiques, d'organismes de formation, d'organismes certificateurs ou de financeurs.

Ces liens sont proposés pour faciliter l'accès à des informations complémentaires.

CIAO Formations ne maîtrise pas le contenu, la disponibilité ni les politiques de confidentialité des sites tiers.

L'utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions applicables à ces sites.

La création de liens hypertextes simples vers le site CIAO Formations est autorisée, sous réserve de ne pas porter atteinte à ses droits ni de créer une confusion quant à l'existence d'un partenariat ou d'une approbation.

L'intégration de contenus protégés dans un site tiers peut nécessiter une autorisation préalable.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site, CIAO Formations peut collecter certaines données personnelles, notamment lorsque l'utilisateur complète un formulaire de contact ou sollicite des renseignements.

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les traitements peuvent notamment avoir pour finalités :

• La gestion des demandes de contact.
• La réponse aux sollicitations des visiteurs.
• L'organisation d'échanges préalables à un accompagnement.
• La fourniture d'informations sur les prestations demandées.
• Le fonctionnement et la sécurité du site.

Les bases légales, durées de conservation, destinataires et modalités d'exercice des droits sont détaillés dans la rubrique « Politique de confidentialité » du site.

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et d'autres traceurs pour assurer son fonctionnement ou, selon sa configuration, mesurer la fréquentation.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés dans les conditions prévues par la réglementation.

Les cookies soumis à consentement ne peuvent être déposés ou lus qu'après obtention de l'accord préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur doit pouvoir refuser ou retirer son consentement selon les modalités applicables.

Des informations complémentaires figurent dans la rubrique « Politique de confidentialité ».

Responsabilité et sécurité

CIAO Formations met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la sécurité et la disponibilité de son site internet.

L'utilisateur est toutefois informé que les réseaux informatiques et les communications électroniques peuvent présenter des risques techniques.

Il lui appartient d'utiliser des équipements adaptés et de maintenir ses logiciels et dispositifs de protection à jour.

La responsabilité de CIAO Formations est appréciée conformément aux dispositions légales applicables.

Les présentes CGU n'ont pas pour objet d'exclure ou de limiter les droits impératifs des utilisateurs, notamment ceux reconnus aux consommateurs.

Utilisation par des mineurs

Certaines rubriques du site concernent l'orientation scolaire, l'insertion professionnelle et les parcours de jeunes.

Le site est accessible aux mineurs sous réserve d'une utilisation adaptée à leur âge et à leur discernement.

Lorsqu'une prestation suppose une autorisation du représentant légal, celle-ci devra être obtenue dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La consultation du site ne constitue pas, à elle seule, une inscription à une prestation.

Modification des CGU

CIAO Formations peut modifier les présentes Conditions générales d'utilisation afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par des moyens adaptés lorsque cela est nécessaire.

Les changements apportés aux CGU ne modifient pas rétroactivement les droits et obligations résultant de contrats déjà conclus.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à la situation de l'utilisateur.

En cas de difficulté concernant l'utilisation du site, l'utilisateur est invité à contacter CIAO Formations afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Les présentes CGU ne dérogent pas aux règles impératives de compétence juridictionnelle et ne privent pas les consommateurs des droits qui leur sont reconnus par la loi.

Les différends relatifs à l'exécution d'une prestation payante peuvent relever de dispositions contractuelles et de procédures de règlement spécifiques, distinctes des présentes CGU.

Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales d'utilisation ou le fonctionnement du site internet, vous pouvez contacter :